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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
20 mars 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
25 avril 2014
de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ce
19 juin 1968
19 juin 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR BURET DE SAINTE-ANNE (HENRI) CONTRE LE JUGEMENT DU 16 JANVIER 1968 DU TRIBUNAL DE POLICE DE BOULOGNE-BILLANCOURT QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201665
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d80
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97613
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4535
11 avril 2024
11 avril 2024
BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de GRENOBLE et par Me Katell THOUEMENT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 6 décembre 2022, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66a33c2902a12a235bae6d46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 29 avril 2024 Vu la procédure entre : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANTE Et Association ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Franck BUREL
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1131 Et Monsieur [L] [Y] né en 1955 à [Localité 12] (OUBANGUI CHARI) Chez Mme [P] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Roksena BUREL
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac969
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 28 mai 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HAUTES-ALPES substitué par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VALENCE et plaidant par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle2ème chambre
DTA_2204030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d4b
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600796_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Aurélien Burel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03066
28 novembre 2018
28 novembre 2018
attache familiale, sans profession et sans domicile personnel ; qu'enfin il apparaît que les faits objets de l'information apparaissent fortement liés à la maison de la résistance située sur la commune de Bure
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740261
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE", constructeur d'immeubles dans une zone d'habitation gérée par le district urbain de Bures-Orsay
Source officiellePage 21 sur 161