D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise est rejetée.

Le 3 mars 2017, la société Bull réglait les deux factures émises par la société DCS.

sur les autres biens de la succession, de l'usufruit du droit d'exploitation dont l'auteur n'aura pas disposé ; Que, selon une jurisprudence constante (1re Civ., 18 mars 1986, pourvoi n° 84-13.749, Bull

[J] ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent BUFFLER de la SELARL BUFFLER - INFANTES, avocats au barreau de COLMAR

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 16 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 672, P. 457. 19 DECEMBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 790, P. 339. 23 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 81 (5EME), P. 59. 3 JUIN 1964, BULL.

Z..., de Me Odent, avocat de l'UAP et de CII Honeywell Bull, les conclusions de M.

; que dans une correspondance du 23 avril 2002, la société BULL lui a confirmé qu'il avait souhaité bénéficier du maintien de l'affiliation au régime de prévoyance Bull après son départ et qu'il avait

Crim., 20 mai 2015, n°14, Bull n° 119) ; qu'en l'espèce le prévenu a reconnu, lors de son audition, puis lors de l'audience, avoir téléchargé dans les conditions qui ont été rappelées, les 190 fichiers

prévisions de l'article 8, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, sauf recours, par les autorités publiques, à un procédé déloyal (Crim., 15 octobre 2014, pourvoi n° 12-82.391, 14-85.056, Bull

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2007), que la société Concurrence a conclu le 7 décembre 1999 avec la société Bull

le moyen unique pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu les articles 4 et 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu'en mai 1999, la société Bull

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1984), que la société Compagnie Internationale pour l'Informatique Honeywell Bull (société Honeywell

B... exerçait, par ailleurs, une activité sous la forme d’une entreprise individuelle d’« élevage d’autres bovins et de buffles ».

AUX MOTIFS propres QUE Sur la responsabilité de la SA Bull ; qu'il convient de rappeler que la SA Bull était l'actionnaire majoritaire de BEA et qu'elle a vendu les actions de cette société laquelle a

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 24 FEVRIER 1960, BULL. 1960, II, NO 146, P. 97. 19 AVRIL 1961, BULL. 1961, II, NO 282, P. 205. 17 JUILLET 1961, BULL. 1961, II, NO 593, P. 415. 11 OCTOBRE 1961, BULL. 1961

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 14 novembre 1994), que, par accord du 18 décembre 1985 à effet au 1er janvier 1985, les sociétés Bull Transac, Bull Sems et CII Honeywell

DU MOULIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 La société UMAI BUBBLE S.A.S.

la garantie décennale, est de nature contractuelle si les constructeurs sont contractuellement liés et de nature quasi-délictuelle s'ils ne le sont pas (3e Civ., 8 février 2012, pourvoi n° 11-11.417, Bull