Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'alerte des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003862608
23 septembre 2008
23 septembre 2008
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 38626/08 by Maria ZALEWSKA-BUJARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627b
21 mai 2002
21 mai 2002
APPELANTS : Monsieur Kenan X... 124 route de Lyon La Grive 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP HERNANDEZ - BOUSEKSOU-FRANCES, avocats substitué par Me BUFFAROT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC005436700
26 février 2002
26 février 2002
margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s71833996 { width:42.55pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54367/00 présentée par Beatrice BUFFERNE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fc8cdc6046d47700933
7 avril 2026
7 avril 2026
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516245_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D’une part, Mme B... fait valoir qu’elle vit dans un appartement insalubre, qu’elle a fait l’objet d’un avis d’expulsion et que les heures travaillées pour le compte de la société « SAS Butard » n’ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
par son syndic la société ORALIA SOGELEM 69 boulevard des Canuts 69317 LYON CEDEX 04 assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les enjeux ont ainsi été qualifiés d'assez fort pour le milan noir, l'oedicnème criard et de moyen pour la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le faucon crécerelle et la pie-grièche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le faucon crécerelle ont également été observés au titre des espèces migratrice et hivernantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
avocat Société COURTEIX représentée par ses dirigeants légaux 192, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0f6
14 janvier 2003
14 janvier 2003
enseignements" ; que cet établissement abritait, d'une part, un atelier d'imprimerie équipé d'une rotative, de deux presses et d'une encarteuse-piqueuse, et, d'autre part, plusieurs autres ateliers, une buanderie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696764
19 juin 1985
19 juin 1985
EPOUSE LE BRETON, DEMEURANT RUE BUARD A LIGNIERES-ORGERES MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Source officielleciv2
61372492cd580146774169cf
30 juin 2005
30 juin 2005
d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice à la somme de 5 335,72 euros ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mlle X... de la Y... avait été acceptée le 20 mai 1999 à l'université de Suny Buffalo
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200650
25 avril 2007
25 avril 2007
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Buffalo Grill (la société) soutient que le pourvoi formé par l'URSSAF est irrecevable en application de l'article
Source officielleciv1
61372314cd58014677405201
3 juin 1998
3 juin 1998
Buckard, de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le Président du conseil départemental de l’Hérault le 2 octobre 2023 la suspendant de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402246_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE L'instruction a été clôturée le 29 novembre 2007 L'audience de plaidoiries
Source officiellePage 21 sur 55