RG 19/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERF3 [L] [J] C/ [N] [R] [T] [K] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves GARINO Me Benoît BROGINI

MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brouin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2024 du président de la 6ème

N° RG 19/14908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OP Société AXA FRANCE IARD C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Benoît BROGINI

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Rôle N° N° RG 14/03626 - N° Portalis DBVB-V-B66-2Q46 SARL CAFE DE LA BUFFA C/ SCI GAMBUF Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Benoit BROGINI

D B, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du

B représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010

Neither he nor other conscripts in the battery had been subjected to any violence by Brovkin R., Kosarev A. or Prudnikov Ye. 31.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Naïla Briolin

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Naïlla Briolin

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla Briolin

B également présent et de Me Briolin, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce et aucun des moyens de la requête n'étant

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain Weber France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Weber et Broutin

B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.