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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
19 mars 2015
142 BP/ Rôle N° 14/10717 [J] [H] C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
AQUAPRO IDF 9 rue Georges Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT
Source officielle15e chambre
603520b49b10b74bfdc6dcc5
15 juin 2016
15 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : F13/714 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403775_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2277066-2444028
28 février 2008
28 février 2008
Croatian), Anatoli Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Sverre Erik Jebens (Norwegian), Giorgio Malinverni (Swiss), judges , Dean Spielmann (Luxemburger), George Nicolaou
Source officielleChambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AUTOMOTIV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas
Source officiellechambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffe RG 2024064510 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY SUR SEINE, dont le siège social est 1 rue Roger Derry - 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B 493545438 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre A
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15 février 2019
15 février 2019
postulant, substitué à l'audience par Me Marine BENAYOUN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] LONDRES (ROYAUME UNI) Représenté par Me Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte
Source officielleCour d'Appel
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25 avril 2000
25 avril 2000
ETABLISSEMENTS LIONEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, rue d'Orsel,- 75018 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Nicolas MARGUERAT
Source officielle9e Chambre B
6163278a33484180ee72288e
9 juin 2011
9 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Président en exercice BP 204 84107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30b
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Florence Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Monsieur Nicolas
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d9
5 février 1997
5 février 1997
République avait ordonné une enquête mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus et reçu par la brigade
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0eb
24 avril 2025
24 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240315
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555870
29 octobre 2012
29 octobre 2012
annulé pour excès de pouvoir la décision du 8 août 2008 du ministre rejetant son recours gracieux tendant à l'annulation de l'ordre du 1er avril 2008 la mutant d'office dans l'intérêt du service à la brigade
Source officiellePage 21 sur 47