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891 résultats pour « Bricourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100159

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés NRJ Group et E-NRJ, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100157

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société RFM entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100158

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100466

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, [DG], [Z], de Mmes [L], [N], [D], [NT], [US], [BG], [H], [T] et de M. et Mme [O], la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, ès qualités, et l'avis écrit et oral de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100768

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100835

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100836

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100555

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir, de la SCP Spinosi, avocat de la société Valve Corporation, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [V] et de la société M2P-MCG, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GARRIDO [JT] LAURITO VARRAL venant aux droits de la SCP GARRIDO [JT] BRINCOURT, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité ausiège social, [Adresse 1] représentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes et sur les monuments historiques du château de Briaucourt

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0df

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Padovani et Bricout conseillers, et qu'à l'audience où la décision a été rendue, lecture en a été faite par " le président Hereus " qui a, par ailleurs, signé la minute de l'arrêt ; Attendu qu'en l'état

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100369

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public Régie eau d'Azur, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202305_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110222

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Antiquités Valérie Levesque, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100178

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110716

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

la société Medical Insurance Company Designated Activity Company, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clinique Les [2] et de la société Axa France Iard, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90065

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro R 25-15.248 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle