juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 77 rue Saint Brice

s'était cassée à son contact, l'apparence de sa blessure correspondait à un coup de bouteille ; qu'il n'était jamais tombé à terre ; qu'on lui avait dit que son agresseur avait récupéré la bouteille brisée

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

Y..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité britannique, sont nés trois enfants, Jack, le [...], Brice, le [...], et Noël, le [...], tous trois reconnus par leurs deux parents ; qu'après

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 17 décembre 2020), Mme [G] a acquis un véhicule d'occasion qui a été confié à la société [Localité 3] centre auto exerçant sous l'enseigne

° W 23-12.623 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

susmentionnés des 18 mars et 23 mars 2016 du préfet de la Corrèze et du maire de Brive-la-Gaillarde.

Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.

entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que leur défense ait été proportionnée à "l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er des conventions spéciales de la police, elle garantissait l'assuré contre le bris

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 1994) a constaté, d'une part, que l'assurance "bris

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

famille, ses explications embarrassées sur la destination de la cassette, suffisent à établir que Jean-Pierre B... a bien été victime des faits qu'il a dénoncés, le défaut de présentation de ses lunettes brisées

Le 13 juin suivant, la société Madic est intervenue pour remplacer un joint de bride fuyard mais, après remplissage des cuves, la teneur en eau du carburant était toujours anormale. 4.

X..., circulait en France sur une autoroute ; que le pare-brise de son véhicule ayant éclaté alors que, roulant sur la voie centrale, il dépassait un poids lourd piloté par M.