retenir un lien de causalité direct et certain entre une prise médicamenteuse et le préjudice allégué ne peuvent résulter de la seule circonstance que ledit préjudice est survenu postérieurement, même à bref

l'encontre du jugement d'orientation du 20 décembre 2019, alors « que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée à bref

Par son moyen, Mme [E] fait le même grief à l'ordonnance alors « que le juge des libertés et de la détention peut être saisi à tout moment aux fins d'ordonner à bref délai la mainlevée immédiate d'une

[J] et Mme [G], que Mmes [Y] et [S]-[Y] ont constitué avocat le 15 novembre 2021, que la cour d'appel a adressé un avis de fixation à bref délai le 13 décembre 2021, enfin que, par acte du 21 décembre

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné son placement en détention provisoire, alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

l'appui de sa requête d'une part, ni leur répondre, quand l'exposant contestait avoir fait obstruction à son départ dans les quinze derniers jours et que la préfecture ne justifiait pas de la délivrance à bref

Y... ; que, le 10 juin 1993, la BRED a adressé sa déclaration de créances au représentant des créanciers en y joignant les deux correspondances de M.

EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le bienfondé du licenciement : La société soutient qu'elle rapporte suffisamment la preuve des faits reprochés au salarié, qu'elle a agi à bref délai après avoir mené les

recours contre la décision de la commission de surendettement qui a déclaré sa demande irrecevable, en soutenant qu'il avait omis, lors de sa demande initiale, de déclarer sa dette à l'égard de la société Bred

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

par la CMSA de Loire-Atlantique au système de contrôle par un praticien commun à deux Caisses, système adopté pendant une durée limitée, "qu'une désignation était intervenue à l'effet de pourvoir à bref

d'usure ; "aux motifs que, par arrêt du 1er juin 1999, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins d'identifier et de mettre en examen le responsable de la BRED

citation à comparaître à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant et qui ne l'y trouve pas, lui fasse connaître par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer dans les plus brefs

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

et en dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme engagée après l'expiration du délai de cinq ans prévu par l'article 1304 du Code civil et du bref

furent montrés incapables d'y remédier- qu'il avait pu être convaincu du caractère anormal des avaries survenues ; qu'en s'efforçant de démontrer que l'action résolutoire n'aurait pas été introduite à bref

salarié à son poste de travail sans motif légitime ; qu'il incombe au salarié débiteur à l'égard de son employeur de l'obligation d'exécuter sa prestation de travail, d'informer ce dernier dans les plus brefs

X..., estimant être lié par un contrat de travail à la société Bree France, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la