Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

-N... est né le [...] à Kamloops,Colombie britannique (Canada) en ce qu'il a retenu la seule identité de Monsieur Q...

[B], avocat de nationalité britannique exerçant son activité en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait

(Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée "Bretonne de Mécanique et Moteurs", dont le siège social est ...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1997), que la société Compagnie générale d'espaces verts (la CGEV) a cédé des éléments corporels et incorporels de fonds de commerce à la Société bretonne

X..., associés dans le cadre d'un "partnership" de droit britannique sous l'enseigne Beverly Y... ont conclu avec la société Nomade un contrat d'exclusivité de distribution des produits portant l'enseigne

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

La société Breizh isolation calorifugeage (ci-après Breizh isolation) est spécialisée dans les travaux d'isolation et de calorifugeage. Son siège social est situé à [Localité 7].

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Nehlsen KG contre Freie Hansestadt Bremen. # Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Bremen - Allemagne. # Sécurité routière. # Affaire 47/79.

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [R] Née [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie" puis avoir vu le conducteur de la victime accélérer, et entendu un bruit

CARPIER (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.C.E.A BREIZ OEUFS Pors héry 22170 LANRODEC représentée par la SELARL CHEVALLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST

chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre X... et autres, des chefs de voies de fait ou violences légères, bruits

judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL BREIZH DISTRI désigné par jugement du Tribunal de commerce de Brest du 5 septembre 2023 [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me