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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372683cd5801467742628b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 6 de cette convention et lui a requis de se mettre en conformité avec ce texte pour les trois années contrôlées : 2000, 2001 et 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb111
9 juin 1994
9 juin 1994
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d1
16 avril 1996
16 avril 1996
Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a17
12 novembre 1997
12 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372401cd580146774110c8
15 janvier 2003
15 janvier 2003
chauffeur à Vierzon, a été licencié le 16 octobre 1998 pour motif économique, après avoir refusé une nouvelle affectation ; Attendu que la société France fermetures fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f631
10 juillet 2002
10 juillet 2002
de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500353_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500438_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306685_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2201404_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415593_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau ; - et les observations de M. A ; - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415733_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412139_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412597_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Mahoukou, représentant M. B, absent ; - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2413534_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Boulestreau, représentant M. B, présent ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01012
11 octobre 2023
11 octobre 2023
] [L], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-10.418 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Bourgey
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757
17 mai 2018
17 mai 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bourgey Montreuil Francilienne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01231
15 octobre 2024
15 octobre 2024
______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Mme [M] [C] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b738
11 juillet 2000
11 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wolvert-Pinon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d261
6 février 2001
6 février 2001
(SCP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.
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