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8 467 résultats pour « Boureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e4cd5801467740f898

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

6137235acd58014677408a4a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101394_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

commises sur une portion du chemin rural dit D ", a ordonné une expertise aux fins de : 1°) se faire communiquer tous éléments d'information sur l'état de la portion de la voirie sur le chemin rural B Bourreau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765204

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

fonctions de dirigeant de société de bourse, il sera sursis à l'exécution de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bbf

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

A UN ETDAM AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE, LA DUREE DE L'INDEMNISATION NE PEUT EXCEDER AU TOTAL CELLE DES PERIODES FIXEES CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOURREAU

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea1

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e21a

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba29

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba6f

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb83

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3f4

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b10

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407062

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bouret, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740709c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

V 96-17.468 formé par la SCP Coulombie Grasc/M. Y

61372308cd5801467740494b

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a84

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd7

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle