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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372327cd580146774061b2
8 décembre 1998
8 décembre 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4ac
5 décembre 2000
5 décembre 2000
estimant avoir droit à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé la restitution des sommes versées au titre de l'impôt sur les opérations de bourse
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, ..., en cassation de trois arrêts rendus les 30 mai 1997, 21 novembre 1997 et 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372658cd58014677424da5
10 octobre 1991
10 octobre 1991
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit du Docteur Y... de Metz, domicilié ...
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eec
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Claude X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre des expropriations), au profit de la
Source officiellesoc
61372666cd5801467742544f
2 juillet 1992
2 juillet 1992
formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de Gaulle à Saint-Amand Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9458
25 novembre 1993
25 novembre 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe95c
16 janvier 1996
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n X 91-44.682 formé par la société Bourn, dont le siège est "Le Pélican", ..., II
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58a0
23 janvier 1992
23 janvier 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1d
23 janvier 1992
23 janvier 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1f
23 janvier 1992
23 janvier 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402407
25 mars 1997
25 mars 1997
Benassar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Locapharm, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109f9
1 février 2005
1 février 2005
n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service, a réclamé à son employeur des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f124
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100458
25 juin 2025
25 juin 2025
JUIN 2025 1°/ la société Groupe Human, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Cofilance, 2°/ la société Human Immobilier, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Bourse
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f23
25 mai 1993
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e305
27 juin 2001
27 juin 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775
23 octobre 2019
23 octobre 2019
de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.
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