Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404297_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bailleul a délivré à la société SNC Vinci Immobilier Nord Est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Chapelle d'Armentières, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
18 octobre 2012
2009 par le Tribunal de Grande instance de NANTERRE Chambre N° 1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MeMelina PEDROLETTI, Me Clémentine TELLIER, SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9f
5 février 1999
5 février 1999
Procédure Civile, - s'entendre, en outre, condamner solidairement les époux X... au paiement des entiers dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
toque : R94) INTIMEE : SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d59
16 octobre 1998
16 octobre 1998
somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
22 décembre 2000
LE MAIRE J..., ... par la SCP BOMMART-FORSTER, Avoué assisté de Maître LEVY, Toque C.1874, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître SEBAN, Avocat Toque E.57 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c5
9 février 2001
9 février 2001
Y... la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
RG nä : 7284/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
Jugement du 01 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2009036532 APPELANT: Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
barreau de PARIS INTIMÉ : - PARIS HABITAT - OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
JITER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
21 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
: jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
ABB Tribunal de Commerce de NANTERRE (LS) Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD SCP BOMMART
Source officiellePage 21 sur 132