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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301541_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209215_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300975_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305383_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400287_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403191_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308869_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108174_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108534_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405265_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406566_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) COMPAGNIE AXERIA ... 69487 LYON CEDEX 03 Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 9 mai 2008, DÉBATS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509372_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509373_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509632_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Bélot ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510481_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2515007_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505901_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507029_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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