Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184839
27 février 2004
27 février 2004
conditions générales de service, ne pouvant être retenues à ce titre ; que la cour a, ce faisant, porté sur les faits et les documents qui lui étaient soumis, et notamment une attestation du capitaine Bennet
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
19 septembre 2016
par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 INTIMES Monsieur [I] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e7ac25a97f0381f56f6
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de la SELURL SERGE BEYNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 Madame [S] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed701b
19 avril 2023
19 avril 2023
LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022 000456 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 28 Mai 1976 à [Localité 6] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine BENET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007682593
28 avril 1986
28 avril 1986
commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles en date du 15 février 1984 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant d'une part à l'indemnisation d'un élevage de bovins et d'un immeuble sis à Bergnent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502696_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Falala, substituant la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, représentant la société URBADS et les observations de Me Berguet
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c2e
17 mars 1998
17 mars 1998
Guy X..., demeurant à La Beugnonne, 71960 Prisse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909719_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2020, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le GAEC Notre Dame de Crau, prise en la personne du représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officielleChambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE SCI PHOSPHENE SCI , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabienne BEUGNOT
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb0d
27 octobre 1994
27 octobre 1994
3, en cassation d'un jugement rendu le 3 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (activités diverses), au profit de l'association La Tour Saint-Romain, dont le siège est à Saint-Romain de Benet
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007948037
2 décembre 1998
2 décembre 1998
--BERNET, à Mme Hélène B... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
28 février 2012
avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Labrousse ZI du Canat Est-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BEAUGET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 21 sur 68