AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

la relation contractuelle ayant existé entre les parties ne pouvait être qualifiée de contrat de travail, le Conseil de Prud'hommes a mis fin à l'instance, toutes les demandes principales de Stéphane Badi

Berrtrand X...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [K] [C] est bénéficiaire d'une retraite personnelle et d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis le 1er janvier 2009.

section encadrement - RG n° F15/04459 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Chez Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0655, avocat plaidant INTERVENANTS Maître Bertrand

Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de décision : B N° RG 26/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCET Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

________________________________________________________ Madame [G] [J]-[B] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Bertrand

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt quatre septembre

A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

ANPHI Immeuble Léonis ZA du Chêne Ferré Allée des Trois Continents 44120 VERTOU représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X...

Lassalle, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]/FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Bertrand

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M. Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Par mémoire enregistré le 29 octobre 2020, la Société rozieroise de construction, représentée par Me Bertrand-Hebrard demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident