PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Françoise X... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Bernard

Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T1 au 1 avenue Bernard Martin à Bois-Colombes

Le 22 avril 2011, Monsieur Bernard X... a été en arrêt jusqu'au 17 mai 2011.

Au-delà du fait que ces communications ont eu lieu depuis votre poste et donc pendant votre travail, vous avez volontairement agi contre les intérêts de votre employeur le District Rhône Durance.

Bernard X... à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD

Monsieur Bernard X...a fait appel de la décision.

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 14/ 3093 FONDS DE GARANTIE

Béal, - les observations de Me Bernard, avocat de M.

Bernard, prévenus, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 20 septembre 1996, qui, pour détournement de marchandises

CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [JD] [IX] [Adresse 18] [Localité 22] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au

CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20]' [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL SCP

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard

GALERIE CLAUDE BERNARD représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ...

Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E.

Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....