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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
avait fait savoir, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 15 novembre 2011, accompagné de pièces justificatives soit : - l'extrait d'acte de décès de son père, le 14 février 2011, à Berkane
Source officielleChambre 1 A
64bb73310d42fcd969e7ce73
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2302033_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Bergmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e33
7 décembre 2001
7 décembre 2001
N° 2 B 99/05270 Minute N° 2 M 1166.2001 Copies exécutoires à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 7 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efc
6 février 2007
6 février 2007
BERGMANN le 06.02.2007 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
représentée par Me BERGMANN de la SCP G. & T. CAHN- D. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a146
22 novembre 2007
22 novembre 2007
BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95f
10 mai 2007
10 mai 2007
BERGMANN Le 10 mai 2007 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04 / 04198 Décision déférée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2866766-3143003
17 septembre 2009
17 septembre 2009
La première et la troisième requérantes sont les sœurs de Bekman Adiyevich Asadulayev, né en 1979, tandis que la seconde requérante est sa femme. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Veau LBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan
Source officielle9ème chambre
DTA_2319177_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
exigés à l'appui de la demande de visa, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que l'acte de kafala " adoulaire " homologué par une décision du 1er juillet 2022 du tribunal de première instance de Berkane
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [C] [E] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis
Source officielleChambre Sociale
69e1c665cdc6046d4788c9c0
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
DU [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société BELLMAN non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2964
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Ahmed X..., demeurant à Berkane (Maroc), ... et poste restante à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008018505
6 juin 2001
6 juin 2001
NASIRI demeurant 58 mosquée Otmane Ibn X..., Hay Y..., 60300 Berkane (Maroc) ; M.
Source officiellecomm
613724dacd58014677418ea2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2853106-3141962
17 septembre 2009
17 septembre 2009
The first and third applicants are the sisters of Bekman Adiyevich Asadulayev, born in 1979, and the second applicant is his wife.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78ee1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 29 Juillet 2024 à 16h00 l'avocat de l'intéressé Me BERGMANN comparant l'intéressé M.
Source officiellePage 21 sur 94
S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN
18/06/2026
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ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN
11/05/2026
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S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN
17/06/2025
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ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN
14/01/2025
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BERMANN IMMOBILIER
14/11/2024
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