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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC000492308

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Requête n o 4923/08 Mehmet YAYLA et BEM-BIR-SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000481708

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Requête n o 4817/08 présentée par Veli UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC004480108

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Requête n o 44801/08 présentée par Haydar UĞUZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002347708

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Requête n o 23477/08 présentée par İdris AVCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002638805

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DÉCISION Requête n o 26388/05 Murat YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000537008

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Requête n o 5370/08 présentée par Cuma UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000354408

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

o 3544/08 présentée par Bekir ÖZKAHRAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000176408

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

SECOND SECTION DECISION Application no. 1764/08 Mehmet SUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002454408

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

DÉCISION Requête n o 24544/08 Ramazan EMRE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003468007

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 34680/07 Sebahat VAROL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002657205

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

DÉCISION Requête n o 26572/05 Salvatore MIGLIORE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007206410

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 72064/10 Nusret YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006042908

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 60429/08 Osman DAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005261808

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 52618/08 Mustafa GEYLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003052408

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 30524/08 Yunus AKBAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005146408

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 51464/08 Muzaffer YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000245208

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

DÉCISION Requête n o 2452/08 Carmelo BAGNATO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC002510811

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

DÉCISION Requête n o 25108/11 Muzaffer ABDUKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001204508

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 12045/08 Mehmet Şirin GÜMÜŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003833307

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

TURİZM İŞLETMECİLİK VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle

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