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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé En présence de : Aurélie Antkowiak, greffier stagiaire DÉBATS à l'audience publique du 24 Mai 2018 après rapport oral de l'affaire par Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Madame Christine LETHIEC, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller
Source officiellechambre 1-4
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : AARPI KLEBERLAW - Maître Sophie LEYRIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216749_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
établi que l'acte attaqué ait été signé par une autorité habilitée ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à son âge lorsqu'il est arrivé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 17 décembre 2015, les deux enfants du couple, nés les 9 mars 2003 et 29 janvier 2006, sont arrivés en France régulièrement, en étant munis de passeports et visas.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1 - le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 12 janvier 2023 et 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
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2 mai 2012
2 mai 2012
78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 07 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officielleJCP CTX
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9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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25 mars 2015
25 mars 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [D] Représentant : Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002
Source officielle5ème Chambre
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9 avril 2025
9 avril 2025
SIRCO TRAVAUX SPECIAUX, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [W], né le 20 décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]; représenté par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT - PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A.R.L
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
DE [Localité 6] à enseigne “HÔTEL [9]” représentée par SELARL GM mandataire-liquidataire prise en la personne de Maître [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Christophe AYELA de l’AARPI
Source officielle7éme chambre
DTA_2309852_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; - la décision méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la mesure de suspension n’est pas justifiée par un besoin social
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Son éducatrice référente et son éducateur référent au sein de l'association Saint Benoît Labre, qui l'accueille et qui a émis un avis favorable sur sa demande de titre de séjour, insistent également sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210667
11 octobre 2018
11 octobre 2018
." ; que Benoit F..., cadre de LA POSTE, indique avoir appris qu'une fois, Mme Y... était revenue de tournée "avec la peur au ventre" car elle racontait "qu'un serpent était tombé d'une branche, pendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
10 février 2011
Depuis votre embauche en Contrat à Durée Indéterminée en Novembre 2004, vous avez changé radicalement et progressivement nous sommes arrivés à cette situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT
Source officielle4ème chambre
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant le centre hospitalier de Montrichard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 116