Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielle2ème chambre
DTA_2300254_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D ; - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les observations de M. C qui maintient ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541100
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Belaïd B, décédé le 20 février 1962 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Gaschignard, le versement d'une somme de 1 500 euros, en application des articles 37 de la loi n° 91-647 du
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098d3
31 mai 2000
31 mai 2000
Belaïd Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169792
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169815
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236801
29 juin 2005
29 juin 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307148_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Marc Pinturault, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur D.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401747_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100438_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officielle2ème chambre
DTA_2000532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Plas, représentant
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000652_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401088_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401212_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401429_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402881_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226052_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me Sonia Oulad Bensaïd
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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