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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372660cd58014677425146

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Composante béton

Source officielle

Page 21 sur 1862

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CC

civ2

61372346cd58014677407a9e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

X..., qui circulait en motocyclette, a dérapé dans un virage sur des gravillons provenant d'une centrale à béton exploitée par la société Calzia Astegiano (la société) ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Dubréas, assuré par la compagnie SAMDA, qui a confié une étude du plan de l'ossature en béton armé à la Société d'études techniques du bâtiment, assurée par le Groupement français d'assurances; qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00243

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2020), la société Guillemette et Xavier Besson a engagé M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100814_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En ce qui concerne la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 des locaux de la société Besson chaussures : 3.

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a55

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb07e

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Société Moderne de Constructions "SMC", en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Béton

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079818

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'accident ; que la prévention est établie à son égard" ; "alors, d'une part, que l'intervention de la société DCR se limitait, au titre du contrat conclu avec la société Carimalo, à la fourniture de béton

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417945

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

marché avec la société Etude Constructions Entreprises, société ayant réalisé la construction du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et en construisant une dalle intermédiaire en béton au niveau du premier étage de la partie nord dont le plancher était vétuste et inapte à supporter les installations nécessaires à l'activité ; qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300232

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

propres et adoptés des premiers juges, "qu'il convient d'exclure toute faute de la société Cica construction" dans la mesure où si "les jalousies prévues au contrat ont été remplacés par des claustras en béton

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

par la société Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4c0

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

X..., de Me Roger, avocat de la société Béton Contrôle Côte-d'Azur, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Mure Sud, de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201016

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure : béton

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156061

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

2 ND du POS dans laquelle toutes les constructions sont interdites, à l'édification de constructions ; que si les faits concernant des travaux de maçonnerie avec pose de parpaings et d'une dalle en béton

Source officielle