AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372660cd58014677425146
28 juin 2001
28 juin 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Composante béton
Source officiellePage 21 sur 1862
civ2
61372346cd58014677407a9e
12 mai 1999
12 mai 1999
X..., qui circulait en motocyclette, a dérapé dans un virage sur des gravillons provenant d'une centrale à béton exploitée par la société Calzia Astegiano (la société) ; que M.
Source officielle