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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdf6
10 novembre 1971
10 novembre 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE BEGHIN S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN ARRET QUI A PUREMENT ET SIMPLEMENT CONFIRME UN JUGEMENT AYANT CONVERTI EN DIVORCE LA SEPARATION
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb30e2901d10fa479ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RIVIERA NOTAIRES prise en la personne de Maître [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [N] [B], demeurant
Source officiellesoc
613720facd580146773eff51
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Jean, demeurant 29, rue des Vienges à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale-section B), au profit de la société anonyme BEGHIN
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4940
11 juillet 1991
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin papeteries Corbehem dont le siège est à Corbehem (Pas-de-Calais
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef60f
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Alain, Georges D..., domicilié à Berlin RFA, Bloch Monnstrass 32-1 Berlin 45, 2°/ de E...
Source officiellesoc
613721fccd580146773f946b
9 décembre 1993
9 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202849_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13411
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Elle saisit la cour constitutionnelle de Berlin, qui rejeta son recours.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007799135
21 mars 1990
21 mars 1990
X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0453
17 octobre 1989
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEGHIN SAY, dont le siège social est à Thumeries (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC007466401
1 avril 2008
1 avril 2008
On 22 March 2000 the applicant brought an action in the Berlin Social Court.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203228_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105156_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613722dccd580146774026c1
3 avril 1997
3 avril 1997
d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, les différentes mutations entre les magasins de la société avaient lieu non pas pour les besoins
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125de
6 mai 2003
6 mai 2003
Y... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé sa part contributive à l'entretien de l'enfant en se référant aux seuls besoins de l'enfant, alors que selon les articles 203, 208 et 334 du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200608
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme [I] fait valoir qu'en rejetant sa demande d'inscription en visant les besoins des juridictions et un conflit d'intérêt en raison de son activité professionnelle d'administration des copropriétés alors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC005499900
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Devant le tribunal administratif de Berlin Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin.
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bad7
12 octobre 2000
12 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire alors selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212
10 mars 2021
10 mars 2021
Selon ces textes, pour être payable à son échéance, une créance doit être née après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période
Source officiellePage 21 sur 955