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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02613_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00495_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02614_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03752_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00628_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00817_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02625_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01677_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00584_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00783_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02509_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005230499

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Par citation du 5 mars 1990, la requérante cita devant le tribunal de commerce de Bruxelles la société Sotal Gift en paiement d’une somme de 595   000   BEF représentant sa participation à une

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP003086196

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

de 104 500 BEF au titre des honoraires et frais de procédure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00500

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

(Directeur des Opérations Europe du Nord), Bev B...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conduite par Maître [B] [A] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [J], mission conduite par Maître [B] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [K] [D], dirigeant de la société BEFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303922_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Befre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01038_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle

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