Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BEAUTY LIFE.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Boscheron, M. Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPVB [Adresse 1] Enseigne : BEAUTY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté et compagnie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Beauté

nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, dont le siège est ... à Fontaine-Chaalis, Senlis (Oise), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 18 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Picardie Habitat, société anonyme, dont le siège est à Beauvais

APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant