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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90017

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837379

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société nationale des chemins de fer français à installer deux micro-centrales au lieu-dit le Gave de Pau sur le territoire des communes de Beaucens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90397

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Séverine C...

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c0a

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Francis Z..., demeurant Le Beausset (Var), le Mas des Vignes, Chemiande Le Baby, 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c5964d

Cassation

11 mai 1981

11 mai 1981

JUSTIFIAIT SA PRODUCTION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST, DE PLUS, REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES CONSORTS BEAUDET-DIDIER

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c70

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Joël X..., demeurant quartier Pas de Pouyen, Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab01

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marignane matériaux, dont le siège est à Marignane (Bouches-du-Rhône), quartier le Beausset

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110cc

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33563271232b2e4384f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 10] Représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET - SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me CHERKI Corinne, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [F] [E] née

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef7f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1182

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Bernard BRUNET-BEAUMEl, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marguerite Y... épouse Z... née le 07 Septembre 1936 à POUM (98826) demeurant ...

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0db5c25a97f0381f4efd

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dcdfcdc6046d477356f8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EIRL [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 801 372 061 (Non inscrit au RCS de la Toulouse) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 22/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502727_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C E, exerçant 209 chemin du Val d'Aren à Le Beausset (83330), Mme G J, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), M. I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee93

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

société Dauphin et Neyret, société civile professionnelle dont le siège est 8, rue Raymond Bank, 38100 Grenoble, 18 / de la Trésorerie principale, dont le siège est place Charles de Gaulle, 83330 Le Beausset

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82b2

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lucien X..., demeurant Le Beausset, Le Castellet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 18) de Mme Marie-Claire Z...,

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b7

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Pierre X..., demeurant Aca, 2 Lot Val Soleil, 83330 Le Beausset, 5 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle