Codes de loi français

Article Annexe I bis

Le dossier ne doit pas excéder douze pages, annexes comprises.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DU PORT (ESP) L'évaluation de sûreté du port (ESP) comprend les parties suivantes : Avertissement Page de garde 1. Description du port 1.1. Données géographiques et administratives 1.1.1.

Article Annexe II

Mémoires associatives, défauts de page. 11. Utilisation d'antémémoire 12. Système de transmission de données Mode de communication : synchrone, asynchrone, vitesse de transmission, type de ligne.

Article Annexe

conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le/la candidat (e) transmet un document écrit personnel de 4 pages

Article Annexe 1

La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée. Toute modification substantielle des intérêts détenus doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration complémentaire (cf.

Article 2

Le candidat élabore un rapport (douze pages dactylographiées maximum) relatant son parcours, son expérience professionnelle ou associative dans le domaine du sport.

Article Annexe I bis

I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant

Article 3

Pour la délivrance d'une copie intégrale ou par extrait des inscriptions ou publications, actes, conventions ou jugements : 1 Euros par page ; 2.

Article Annexe II

Dans une seconde partie (huit pages dactylographiées maximum), le candidat développe, plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations, celle qui lui paraît la plus significative dans la mise en œuvre : - des fonctions d'enseignement

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Toutefois, ce complément ou cette mise à jour peut bénéficier du tarif de presse pour la partie qui, au cours d'une année, n'accroît pas le nombre de pages que comportait l'ouvrage au 31 décembre de l'année précédente ; c) Publications ayant pour objet

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

: a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; b) Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle ; c) Chaque page

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

1° Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; 2° Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle ; 3° Chaque page

Article Annexe II

Le Siècle d'Or : Roman : Lecture et commentaire de pages tirées de Lazarillo de Tormes, auteur anonyme ; pages ou chapitres choisis dans Don Quijote de la Mancha de Miguel de Cervantes.

Article 1

Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages. Epreuve n° 2 : (durée : deux heures ; coefficient 3) : Au choix du candidat : 1. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2.

Article 47

-La page d'accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité.

Article 58

Un inventaire constamment à jour en est tenu sur un carnet de prises en charge des jeux de cartes dont un certain nombre de pages est réservé à cet effet.

Article 38

Lorsque la mention ne reproduit pas les éléments de l'identification complète des parties, elle doit préciser les passages du document (page, alinéa, éventuellement, lignes), auxquels elle se réfère pour la désignation qui est à retenir par le service

Article Annexe IV

La forme de la variante (mise en page, typographie...) et sa structure devront être cohérentes avec celles de la solution technique déjà agréée de façon à éviter tout risque de confusion lors de l'utilisation de la variante.

Article Annexe I

Les pages du rapport sont numérotées et les annexes font parties intégrantes du rapport. En aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d'absence de plomb.