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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200774_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

requérant dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le département de l'Hérault à verser à Me Bazin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502505_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501941_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500534_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301892_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204843_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404651_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404897_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406052_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406512_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407214_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501321_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500235_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01268_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01475_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01889_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Bazin, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401901_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A ; - les observations de Me Bazin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2401901 et n°2401902 présentées par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00906_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200177

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques Bazille

Source officielle

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