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5 409 résultats pour « Batal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372234cd580146773fb11c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

d'assurance dans une forme autre que celles prévues par ce contrat ou l'article susvisé, une telle résiliation n'est valable qu'à la condition d'être acceptée par l'assureur ; Attendu que la société Cauvy-Barral

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500226_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10559

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

(DIB) ; que la cour d'appel était saisie d'une contestation de la facturation d'une prestation d'enlèvement de déblais terreux et de déchets industriels banals (DIB) ; qu'en retenant « que la SAS ENTREPRISES

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e8a

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a été engagé par la société Batle en qualité de directeur administratif et financier suivant contrat du 15 mars 1999 prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois, et stipulant

Source officielle
CC

soc

61372481cd58014677416092

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a été engagé par la société Joseph Batle en qualité d'agent de maîtrise et de chauffeur-livreur selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 juin 1991 ; que le 3 mai 2000, il a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408314_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Me Bataillé, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Il importe peu que les chaussures dénommées BATAILLE, déjà fabriquées lors de l'accord, n'y soient pas mentionnées, puisque l'article 2 du contrat de licence ne limite pas les droits aux seuls modèles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002336694

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Les liens familiaux allégués unissant Francine à Bata Nsona et à d’autres personnes 9.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664431

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

S'AGIT S'EST PRODUIT HORS DU CHENAL DESSERVANT LA NOUVELLE ECLUSE, DONT LES LIMITES FAISAIENT L'OBJET D'UNE SIGNALISATION NORMALE, ET AVAIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR UN AVIS A LA BATELLERIE

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559bf

Cassation

12 mars 1975

12 mars 1975

DIRIGER PAR SES PREPOSES ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE MAISONHAUTE, EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON PASSE AVEC FRENEAT, ENTREPRENEUR DE BATTAGE

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740027b

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Battais, demeurant ..., décédé aux droits duquel se trouvent Mme Y... et M. Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164537

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la défense à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur la bataille

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:54

CJUE

3 février 1987

3 février 1987

. # Association nationale des travailleurs indépendants de la batellerie (ANTIB) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ανταγωνισμός - Δυσμενής διάκριση στον τομέα των ποταμίων μεταφορών στη Γαλλία

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401998_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 4 mars 2024, Mme A B représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC004426298

Admin. suprême

4 janvier 2005

4 janvier 2005

les intérêts et les frais d'avocat ne sont pas inclus) DATE DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DATES DES PAIEMENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ ASSORTIE D'INTÉRÊTS MORATOIRES (30% l'an) (TRL) Emin ULUCAN Battal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4db

Cassation

3 décembre 1982

3 décembre 1982

Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c65a

Cassation

3 décembre 1982

3 décembre 1982

la Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56967

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

AU BATTAGE DE LA RECOLTE DE Z..., AYANT ETE BLESSE PAR UNE FOURCHE ECHAPPEE DES MAINS DE Y..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE Z...

Source officielle