Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301573_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204789_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01704_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20608_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205318_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
G, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405297_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officiellecr
6137264bcd58014677424727
8 décembre 2004
8 décembre 2004
agressions sexuelles sur mineur de quinze ans a, par arrêt incident du 10 février 2004, ordonné que l'audience se poursuivrait à huis clos ; "aux motifs qu' "à ce stade des débats, Me Catherine Bahuchet
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Michel BARTHET
Source officielleChambre 1 Section 4
68f2a350e97b8c182996d706
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028820766
2 avril 2014
2 avril 2014
B...A..., annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:97
28 février 1989
28 février 1989
#Rosa Basch et vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawżi magħquda C-100/87, C-146/87 u C-153/87.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100173_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme F C épouse D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402301_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501088_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 2501088, Mme F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500042_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
M., BACLET-MELLON C.
Source officielleAvis
CADA:20165531
19 janvier 2017
19 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 21 sur 79
BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/07/2026
Voir →
SCC BASCHET
20/05/2026
Voir →
BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé
26/12/2025
Voir →
MICHELE BASCHET SAS
16/11/2025
Voir →
BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/09/2025
Voir →