X... fait grief à l'arrêt d'avoir, après annulation du jugement déféré, statué au fond en autorisant le liquidateur à faire procéder à la vente à la barre du tribunal des immeubles lui appartenant, alors

relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)

siège social est ..., domaine de Montgérald à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société "Hôtel Jean Bart

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mars 1994) que Germain Barère a, le 12 avril 1984

d'actif ; que le jugement du tribunal de commerce d'Evry du 27 mai 2013 mentionne que la créance correspondant au passif familial, d'un montant de 226 187,06 euros, a fait l'objet d'un abandon "à la barre

décidé, pour des raisons fonctionnelles, de faire pivoter la fourchette E A autour du point E pour l'amener en E A' A" " pour en conclure que le schéma du VTT Cap Nord n'est "intelligent" que si la barre

commission d'office et de prononcer à l'encontre de chacun d'eux une peine d'avertissement, alors : « 4° / que l'accusé ayant annoncé quitter la salle d'audience et demandé à ses avocats de quitter la barre

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), d'avoir rejeté sa requête en rectification de l'arrêt précité pour cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte d'un barème

l'assiette des cotisations dues par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, d'une part, la fraction d'indemnités kilométriques de déplacement qui était supérieure aux montants du barême

précités ; et alors, selon le second moyen, que les contrats et conventions légalement formés tiennent lieu de loi aux parties suivant l'article 1134 du Code civil ; qu'en appliquant en l'espèce le "barème

société, laquelle devait recueillir l'accord des parties ; que, de plus, il était prévu une rémunération sur la base d'un pourcentage sur les commissions hors taxes perçues par le cabinet, selon un barème

n 86-1156 du 27 octobre 1986 ; 2 ) a dénaturé la notification d'attribution de rente et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'indemnité en capital dont le barème

donnée à ses fonctions ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre de Reims, le directeur de scène était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets

à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le médecin-consultant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail avait conclu que « le barème

suite de l'extension du régime de la licence légale aux services de webradios et de l'application immédiate de l'article 13 de la loi du 7 juillet 2016 et que, dans l'attente de l'établissement du barème

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emprunté par le guide était particulièrement exposé au risque de décrochage de plaques à vent, outre qu'il n'offrait aucune solution de repli en cas de réalisation du risque eu égard à la présence de barres