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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506393_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507042_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303519_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216119_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B et Mme C A, représentés par Me Ribeiro demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-043 du maire de la commune de Jarrie du 22 février 2022 portant mise en sécurité du mur de soutènement implanté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500455_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303183_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2302087_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2307561_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2305220_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210804_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210851_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208300_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208601_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211820_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mme Ribeiro-Mengoli a lu son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213037_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213263_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207776_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2200293_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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