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10 388 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100345

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Adresse 12], a formé le pourvoi n° M 22-10.954 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100678

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300297

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [M] épouse [V] fait grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à démolir le portail et les murets attenants qui barrent l'accès à la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] et à payer à

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440580.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DE LA [Localité 3] [Adresse 4]' [Localité 2] Assisté de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN, plaidant, et représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

par acte du 6 avril 2009, la Société générale s'est rendue caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-23

droit de la concurrence

31 mai 2000

31 mai 2000

relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-06

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-05

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-07

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-79

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-04

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-35

droit de la concurrence

6 juillet 2001

6 juillet 2001

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-02

droit de la concurrence

7 janvier 1998

7 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau d'Aurillac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-69

droit de la concurrence

12 novembre 1996

12 novembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

BARBOT demeurant ...02100 SAINT QUENTIN Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Yves LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Maître Jean-Claude A... agissant tant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300959

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b976

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE BARBET, POUR LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES DANS SON

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401740

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège

Source officielle