Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [W] [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [M], de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [G], [U], [E], [X] et [K] [F], de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE

demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir

sa spécialisation, la réglementation relative à l'entretien des moulins et que la localisation de la propriété au « Moulin de Lamothe » impliquait la présence d'un moulin, d'un cours d'eau et d'un barrage

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société André Barrat, de Me Occhipinti, avocat de M.

même d'obtenir les informations relatives aux effets directs et indirects de l'ensemble des équipements projetés sur la faune aquatique de la rivière, ainsi que sur les conséquences des vidanges du barrage

FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 juillet 1985 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a accordé à la société à responsabilité limitée Baraka

M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations

communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages

, de même que la mise en demeure du 9 janvier 2014, étaient dépourvus de base légale ; que l'arrêté préfectoral du 9 août 2012 est en effet fondé sur la considération que la rivière Cère en aval du barrage

X..., ingénieur des TP, a été désigné par l'ordonnance du 17 octobre 1991, avec mission essentielle d'examiner les travaux réalisés en aval du barrage de Belvezet sur la propriété de Manuel Z..., de les