région Aquitaine Bordeaux, ont assigné l'Association syndicale du Lotissement du Lac et sa compagnie d'assurances l'UAP en réparation du préjudice causé au véhicule par la présence d'une jardinière non balisée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire Nikolay Thikhonov appartenant à la société Balt-Orient

décision le 04 mars 2013, Vu l'arrêt de cette cour du 12 février 2014, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

A..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique ne comporte aucun motif ; que, dès lors, la chambre d'accusation se devait de prononcer la nullité de cette ordonnance et de la procédure

excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au lieu-dit "Les Barestes

: par arrêt, en date du 10 novembre 2000, la chambre d'accusation a ordonné un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise confiée à un expert légiste et à un expert en balistique

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre

du 20 janvier 2017, la cour d'assises statuant en appel a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une autre session ; "aux motifs que, sur la présence des experts, s'agissant de l'expert en balistique

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

Y... à la demande et pour le compte de la société des Transports Baillet (société Baillet), celle-ci a poursuivi contre le transporteur la réparation des avaries survenues à la marchandise ; que M.