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AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

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2ème Chambre

DTA_2404590_20250108

Administratif

8 janvier 2025

titre de séjour, Mme D se prévaut du polyhandicap particulièrement lourd de son fils C, de son ancienneté en France de six ans, de la scolarisation en France depuis six ans de C et désormais de sa sœur Ayat

Source officielle

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654c9

Appel

8 janvier 2024

[X], la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif à l'inexécution de la promesse de société, - à la SARL AYARIS, la somme de 5 382 euros en réparation de l'inexécution de

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2ème Chambre civile

668455bb8bcff606d9c93f90

T. Judiciaire

1 juillet 2024

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 1er juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.

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4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af8

Appel

9 janvier 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [V] née le 14 Juillet 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Rim AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb48

T. Judiciaire

4 juillet 2025

2025 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 04 Juillet 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 4 juillet 2025 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766131

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304603_20230323

Administratif

23 mars 2023

Ayari, greffier d'audience : - le rapport de M. Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Simon, représentant M.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2202266_20220705

Administratif

5 juillet 2022

AYARI La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2202275_20220705

Administratif

5 juillet 2022

AYARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2114840_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

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CTX PROTECTION SOCIALE

697b53cccdc6046d471a0420

T. Judiciaire

7 janvier 2025

AYAT [T], Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu, en

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CTX PROTECTION SOCIALE

69456bff75782d5f06bf3c6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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C.E.S.E.D.A.

6864c1fc31953a33f9365e2f

Appel

1 juillet 2025

Il s'oppose à son éloignement du territoire français, pour rester avec sa famille, sa compagne ayat solliciter un relevé de l'interdiction d'entrer en contact suite aux violences conjugales, ce qui caractérise

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PCP JCP fond

67f6bbc8a9d5adc26061f14d

T. Judiciaire

8 avril 2025

Mon nom ne figurait pas sur la boite“, l’intéressé ayat signé ses déclarations.

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90e

Appel

28 janvier 2008

né le ler Janvier 1954 à BENI-AYATT (MAROC) ... 38080 L'ISLE D'ABEAU 2.

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4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

exercice, S.A.S.Cabinet [Localité 9] & [M], prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

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