Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Ordonnance n° 6 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/ 00007 --------------------------- SA AUCHAN FRANCE C/ William X... ---------------------------

AUCHAN HYPERMARCHE prise en son établissement secondaire AUCHAN HYPERMARCHE [Localité 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le

Bien que Mme [F] affirme dans son attestation que de nombreux responsables pouvaient confirmer ses dires quant au comportement de Mme [Y], la société Auchan ne produit pourtant aucune autre attestation

ne se situe pas dans la zone de chalandise du projet, d'autre part, que la zone de chalandise du magasin Auchan ne recoupe pas celle du projet et, enfin, que le projet n'est pas susceptible d'avoir une

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

Elle compare son déroulement de carrière à deux autres salariées, Mmes [K] et [C], qui ont obtenu en juillet 2011 la classification et la rémunération du niveau 3C.

Supermarché une indemnité de procédure de 5 000 euros et rejeté toute autre demande.

A l'audience du 25 octobre 2021, la société Auchan a oralement exposé ses prétentions.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2009), que par une délibération du 14 mars 2008, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Blanquefort de la société Auchan

, soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 14 mars 1976 ; 2° déclare le Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais entièrement responsable dudit accident ; 3° ordonne

(la société Auchan), exerçant sous l'enseigne Simply Market Gourmand du centre commercial [Etablissement 1] du [Localité 6] (78).

Sur les autres moyens du pourvoi : 10.

Article 2 : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.

France, a congédié sept agents de la société Auvergne surveillance et a embauché quatre autres agents qui ont démissionné ; que par lettre du 3 octobre 1997, elle a mis un terme au contrat avec effet

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mai 2019 et 4 juin 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en France en 2001 la marque "Belidas" en classe 30, et d'avoir, d'autre part, fait usage de cette marque pour commercialiser, notamment en grande