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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 17/08119 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2G SAS [R] [S] [I] C/ Mme [D] [U] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

4] [Localité 9] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Armelle COULHAC-MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E788 SAS

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e715

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.845 et R 99-44.846 formés par la société SAS Telf, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300743

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1° / que l'usufruitier peut, sans le concours du nu-propriétaire, consentir une convention de mise à disposition avec la Safer ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dcc

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

. ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils se trouvaient dans le sac de sport dérobé la veille de l'interpellation, lequel a été retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024c4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X... a été transféré à la SAOS Girondins de Bordeaux; que, par décision du 10 avril 1992, la Fédération internationale de football association (FIFA), après avoir constaté que l'ancienne association des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... est poursuivi pour avoir détourné la somme de 74 993,70 euros au préjudice de la SAS Mot NRJ qui lui avait été remise à titre d'acompte pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques ;

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CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, ne paraît pas des plus logique ; qu'en effet, à supposer que la Safer soit intervenue de façon partiale et en connaissance de cause pour favoriser les noirs desseins de Jean-Louis X..., il eut fallu

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90cffd9d213a6357fa508

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE VM DISTRIBUTION SAS

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4378

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En février 2014, les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) des filiales du Groupe GB, les SARL Evenday-SRN, SAS Bateaux Nantais et SAS Evenday Agence, ont été cédées au Groupe CONVIVIO

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CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La SAS ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT conclut que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

siège Représentée par Me Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R097 INTIMEE SAS

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CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS

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cr

6137256fcd5801467741db58

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Saïd, - Y... Laurent, - Z...

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CC

cr

édure suiviec/Daniel Z

61372583cd5801467741e675

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

se rattachant à une opération de "lease-back"; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments

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civ3

61372662cd58014677425237

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... se limitait à un visa architectural concernant l'intégration de la construction dans l'environnement ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SAP : Attendu que la SAP fait grief à l'arrêt

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CC

cr

61372554cd5801467741ccc4

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'APPLICATION ET DE REVETEMENT (SAR

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CC

soc

6137266acd58014677425666

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

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