[F] [O] [W], la cour d'appel a violé les articles 42 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 tels qu'interprétés à l'aune de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme

Sur les dépens de l'instance de référé et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Monsieur [F] [W], qui succombe au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, supportera

Régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, M. [W] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

[M] et de Mme [W]. 2.

3 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil : 9.

Generali à payer à Monsieur [W] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu ensemble les articles 122 et 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L 322-14

du code du travail.

[P] [E] et Mme [W] [E] à verser à la SAS ALPHA AURIGAE la somme de 35 323,80 € (décompte arrêté au 30 janvier 2026, terme du mois de février 2026 inclus), avec intérêt au taux légal à compter du 29 octobre

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

La charge de la preuve incombe à celui qui invoque un préjudice lié à l'incendie.

M, [W] [T] .

Par ailleurs, l’article L.341-2 du code de la consommation prévoit que le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L.312-14 et L.312-16 du code de la consommation est déchu du droit

DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 21/04852 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V72B / 2ème Ch.

[W] avait formulé une telle demande sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

[W] a lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Causidicor, en application de l’article

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette toute autre demande.

700 du Code de procédure civile.Pour retenir la responsabilité de la banque il se fonde sur les articles L133-16 et suivants du code monétaire et financier et soutient qu'en cas d’opération frauduleuse