CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 740 résultats pour « Article 9-0 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01513_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 9 de cette même directive : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019, a fixé à 55,53 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du même code à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d7db5ccebfe3f3a666

Appel

15 février 2013

15 février 2013

à 6 sur le fondement de l'article 123 de la convention sur le brevet européen et de l'article L 613-25 c) du code de la propriété industrielle.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109430_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 226-14 du même code : " L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00941

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad9ce9a46d1f5a76bb1a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Attendu que l’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307115_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, la décharge totale de la solidarité de paiement à laquelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il incombe à chaque partie, en application de l'article 9 du code de procédure civile, de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100561_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

50-0 du code général des impôts dès lors : a.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6868b5289508abe8512046d6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'article 901 du même code prévoit quant à lui que 'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd00

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la capacité de remboursement :   Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103419_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019, a fixé à 60,71 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du même code à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbeaaebb88318fda7fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il invoque que s'agissant d'un PSE issu d'un accord majoritaire, le contrôle de l'administration est limité par l'article L. 1233-57-2 du code du travail et qu'il s'agit d'un contrôle formel ne portant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d89627cdc6046d47bc1c3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'agissant de l'absence de tronçon 0 et de certaines anodes : 9.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501437_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 278 du code général des impôts : « Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %. » Aux termes de l’article 278-0 bis du même code, dans sa version

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le doublement des intérêts au taux légal Aux termes de l’article L 211-9 du code des assurances, une offre d’indemnité, comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice, doit être faite à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020209_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

qualification de soulte ainsi que l'application aux sommes versées sous ce libellé du régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts (CGI).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302954_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

1594-0 G du code général des impôts.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230083

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

150-0 B du code général des impôts : 3.

Source officielle

Page 21 sur 287

← PrécédentSuivant →