alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers", que cette règle qui domine tout le débats pénal et qui concerne toutes les procédures intéressant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 du code de procédure civile

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171 et 802 du code de procédure pénale. » 16.

6 § 1 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, l'article préliminaire du code de procédure pénale en violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

6 § 1 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, l'article préliminaire du code de procédure pénale en violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

, III, 803-5 et D. 594-16 du code de procédure pénale : 5.

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire

la Cour ; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Vu le mémoire

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article

145-2, 179, 181, 215, 215-2, 367 et 567 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel du 30 août 2002, pris de la violation des articles 215 et 569 du Code de

197, 802, 171, 199, 201 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale, ensemble défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; Vu les articles 171 et

194, alinéa 3, et 801 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que le délai de 15 jours, imparti par l'alinéa 3 de l'article 194 du Code de procédure pénale pour statuer sur l'appel

194, alinéa 3, et 801 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que le délai de 15 jours, imparti par l'alinéa 3 de l'article 194 du Code de procédure pénale pour statuer sur l'appel

préliminaire, 173, alinéa 4, 174, 201, alinéa 2, 207, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, 5, § 4, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

56, 802 et 591 du code de procédure pénale ; Vu l'article 56 du code de procédure pénale, ensemble les articles 57, 170 et 171 du même code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'hors

 805 du Code de Procédure Civile.

-1, 148-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la loi, défaut de motifs et violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre