; Condamne la société Medinf 57 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Medinf 57 et condamne celle-ci à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du même code : " () l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après avoir vérifié la conformité de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions prévues au III du présent article. /().

57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions prévues au III du présent article. /().

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Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

[U] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 3] et à M. [P] [L] la somme globale de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. / () ".

Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.

Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.

Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.

Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.

Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière

du c de l'article 111 du code général des impôts.