L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Aux termes de l’article R. 223-3 du code de la route : « (...)

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation et refusé de le reconnaître prioritaire et devant être logé en urgence.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2. / II.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. /

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

au département en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

L. 223-2. / II.

L. 223-2. / II.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2. / II.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Les pouvoirs de police générale reconnus au maire par les dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales,

L. 223-2. / II.