221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

222-14, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences habituelles sur mineurs de

8 et 591 du code de procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 112-2, 222-29, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-171 du 5 août 2013, 222

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 122-2, 227-3, 227-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable pour les faits qualifiés d'abandon

L. 228, R. 228-2 et R. 228-6 du livre des procédures fiscales, 1741 et 1750 du code général des impôts, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

la violation des articles 4-1, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de

121-3, 221-6, 221-8, 211-10 du Code pénal, violation des articles L. 230-2, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, ensemble violation des articles 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 13 du Décret n° 77-1321

et non utilisés, sont irrecevables comme faites hors le cadre prévu par les articles 175 et 206 du Code de procédure pénale ; " alors que la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure

L. 263-2 du Code du travail, 5 à 12 du décret n° 6548 du 8 janvier 1965, 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale

121-4, 121-5, 222-23 et 222-27 du Code pénal ; que les faits pour lesquels l'extradition est demandée sont punissables en droit français d'une peine d'un maximum d'au moins deux ans d'emprisonnement et

121-3, 222-13 et 222-14-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le premier moyen, pris en sa première branche 8.

L. 221-9, L. 221-12, R. 221-4, R. 221-12 et R. 262-1 du Code du travail, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-9, 222-10 du code pénal, ensemble les articles 214 et 380-16 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 181-1 du code de procédure pénale : 8.

222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, et actuellement par les articles 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, la prévenue ayant été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification

tardif ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 janvier 2001 ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 224-13 et R. 228-9 du Code

du 15 décembre 1997 publiée au J.O.C.E. du 20 janvier 1998, de l'article 177 du Traité de la communauté européenne, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale

222-11, 222-12, 222-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Bruno Y... pour violences