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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
2007 du navire dont il avait la garde, en raison de l'usage ou l'acquisition du navire pour violation de la loi sur les substances soumises à réglementation, un contrat d'embauche par lui-même : - d'Arthur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218743_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218747_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 5] ESPAGNE REPRESENTANT (S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT AARPI Inter-Barreaux RICHEMONT DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
6819c5cd5eb387f553b10e50
1 avril 2025
1 avril 2025
S.L [Adresse 4] ESPAGNE REPRESENTANT(S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT AARPI Inter-Barreaux RICHEMONT DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées de Monsieur Frédéric STICKER, Greffier lors des débats qui se sont tenus en présence de Madame Alix D..., et de Monsieur Arthur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302584_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
La prescription de l'action publique est suspendue entre le moment où la CIF est saisie, le 24 décembre 2002, et le moment où elle donne son avis, le 19 mars 2003.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - la convention d'Aarhus ; - le code de l'énergie ; -le code de l'environnement ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré la méconnaissance des stipulations du point 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus doit être écarté. En ce qui concerne l'étude d'impact : 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002518707
7 février 2012
7 février 2012
in all cases concerning solely the non-enforcement and/or delayed enforcement of domestic judgments ordering monetary payments by the State authorities, without prejudice to the Court’s power at any moment
Source officielleChambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63ab
12 avril 2023
12 avril 2023
MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 1 A
6791dff81c87724b5e69d92f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MINUTE N° 33/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHH - la SELARL ARTHUS Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur
Source officiellecr
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Z... par l enquêteur de la COB) ; que pour l exercice commencé le 1er janvier 1990, le contrôle des LNF a été suivi, pour le cabinet Jean Arthuis, autre commissaire aux comptes, par M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500244_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par un médecin désigné par l'officier de police judiciaire ; le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien de la personne en retenue et procède à toutes constatations utiles ; 4° Prévenir à tout moment
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, désigné la SELARL FRÉDÉRIC X...représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
avaient tracé un parcours de slalom et un autre de géant avec un moniteur au départ de ces deux tracés (M.
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault PINATEL, substitué sur l'audience par Me Arthur
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