relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette, d’un fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette L’Outlet et d’un immeuble situé dans la ville

Lafayette, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, comme ayant rompu brutalement et de concert, une relation commerciale unique qu'elle avait nouée avec

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.

et Jacques Y... ont recueilli des fonds en vue de procéder à des placements financiers alors qu'ils n'avaient nullement la qualité de banquiers ; que de plus, en étant porteurs de parts de la SARL Galerie

, demeurant tous deux 12, place des FFI à Brest (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Denise X..., épouse Le Gall

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, représentant Mme C et le Groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize.

lors de l'établissement de la seconde note n° 595 litigieuse, c'est-à -dire en dehors de toute procédure et avant même que des poursuites pénales soient engagées contre les dirigeants de la société Galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertises Galtier à payer à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société Galeries

projet imaginaire et donc d'une information fausse, quand il était relevé par son précédent arrêt (p. 3), que, "le 3 mars 1995, Jean-Pierre X... a déposé à la préfecture une demande d'extension de la galerie

Fernand X... avaient décidé de fonder une société afin d'exploiter ensemble une officine de pharmacie à la Galerie Gamma, ..., ne comportant aucun des éléments nécessaires à la qualification de société

EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.