branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que : les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que : les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

juge de l'exécution, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a pris, le 18 juillet 2013, une inscription provisoire de nantissement sur un fonds de commerce appartenant

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête tendant à être autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur des biens appartenant à M. et Mme [G] situés [Adresse 6] et [Adresse

Y... diverses sommes à titre de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le salarié avait conservé du matériel appartenant à l'entreprise

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1993), qu'à la suite de l'occupation, par un groupe de religieuses, d'un immeuble comprenant quatre pavillons implantés sur un terrain appartenant

pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Var du 19 mars 2014 qui a ordonné le transfert de propriété, au profit du département du Var, de parcelles lui appartenant

et des personnes et sera qualifiée de trouble de voisinage, -condamner le Conseil Départemental à faire procéder à l'abattage des deux pins Laricio implantés sur la parcelle [Cadastre 4] lui appartenant

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, sur la plainte des époux X..., du chef de destruction volontaire d'un bien appartenant

de novembre 1995 à novembre 1997, a adressé au cours de son préavis au président du conseil d'administration ainsi qu'aux deux vice-présidents de la société LOGIEST, les photocopies de documents appartenant

plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts de Frétigne et de Valette" dont les parcelles appartiennent

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions pour non-respect par l'employeur de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ qu'appartiennent

complicité suppose une infraction principale elle-même punissable ; qu'en l'espèce, la saisie contrefaçon se fonde sur une contrefaçon inexistante puisque les billets saisis, prétendument contrefaits appartiennent

fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Isère, 21 août 1989) de prononcer, au profit de la commune de Fontaine, le transfert de propriété d'un immeuble lui appartenant