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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2022. 15.L'augmentation du plafond de l'ARENH a été mise en 'uvre par un décret du 11 mars 2022 et deux arrêtés du même jour, qui l'ont porté de manière exceptionnelle et uniquement pour l'année 2022

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100717

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2193bcaf505db696a3e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] aura droit: - à une indemnité de licenciement d'un mois de salaire brut par année d'ancienneté (y compris d'année d'ancienneté en qualité de salarié de la SCET) - à une indemnité complémentaire en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00723

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] [P], les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [Z] [F], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [5], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'Association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00281

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

955 [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170146 - Représentant : Me Valéry GOLLAIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L..., de Me Laurent Goldman, avocat de la société Danone produits frais France, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282427a007b88ee1567aa

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

siège [Adresse 3] [Localité 3] SUISSE représentée et assistée par la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) et par Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Au sens des présentes, le salaire brut désigne la moyenne du salaire brut mensuel majoré de la part de la rémunération variable perçus au titre de l'année civile précédant la date de la rupture de votre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310127

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[M], de Me Laurent Goldman, avocat de la société La Campagne Saint-Victor, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f702

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

GROOM 16, rue de Charonne 75011 PARIS représentée par Me Pierre CHAUFOUR de la SCP CAHEN CHAUFOUR GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 INTIMEE **************** Composition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01393

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Association de moyens retraite complémentaire, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] a été embauché par la société Golliat et Didier, filiale de la société Gay Frères, le 18 avril 1988.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5514ec5f96a7da0959

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

La société Venoc était en relation d'affaires avec de la Banque 1818 depuis de nombreuses années. Les sociétés Buxi et S.A.I. Masagi et la S.C.I.

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb707

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la prime sur objectifs au titre de l'année 2016 En l'absence de fixation des objectifs, il appartient au juge de fixer le montant de la rémunération variable due au titre d'une année donnée en fonction

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TA

1ère Chambre

DTA_1804793_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En effet, les examens au verre à trois miroirs de Goldmann n'ont pas été suffisamment répétés par ce dernier pour avoir la certitude qu'aucune lésion rétinienne n'existait alors que celle-ci pouvait être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B..., de Me Laurent Goldman, avocat de la société Adelya terre d'hygiène, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne CABINET [Localité 5] [Localité 4] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro A 332 755 792 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

également les notes de frais de l'appelant démontrant que cet accord a toujours été appliqué, y compris jusqu'au mois de mai 2003 ; Que c'est donc uniquement dans un esprit polémique qu'après plusieurs années

Source officielle