Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722efcd580146774036d9
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société chauffage de Calais, de Me Odent, avocat de la société ICE, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
" en 2012 ; - pour cette année, le jugement n'infirmant pas le caractère professionnel de cette activité liée aux travaux de rénovation de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne ", la remise en cause des
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La Ville de Paris fait valoir que l'installation de dispositifs de chauffage, couplés à ceux de climatisation et d'écrans parallèles rigides autorise l'exploitation de la terrasse tout au long de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2102672_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102642_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102653_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102691_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2102691, Mme B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sanitaire et du chauffage s'élève pour l'année 2013 à 49 479,92 euros, pour l'année 2012 à 48 970,05 euros, soit une augmentation de 509,87 euros, alors que dans le même temps, le prix unitaire du fioul
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003966_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004577_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002531_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003101_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8f
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037478644
8 octobre 2018
8 octobre 2018
sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie, d'une part, au titre de l'année 2010 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Charleville-Mézières et, d'autre part, au titre des années
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme C A, représentée par Me Anne Berthelot, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Paris et de la décharger de la somme de 44 588,88 euros au titre des droits de voirie additionnels portant sur des dispositifs de chauffage, mise à sa charge pour l'année 2019.
Source officiellesoc
é sociale de la Martinique a délivré quatorze contraintesc/M. X
61372170cd580146773f3c60
28 mars 1991
28 mars 1991
Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3b
4 avril 1991
4 avril 1991
A..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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