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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC002517511
8 octobre 2013
8 octobre 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25175/11 Y.M.H. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 octobre 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC001516409
5 février 2013
5 février 2013
no. 15164/09 VYROBNYCHE PIDPRYYEMSTVO ‘TRANSVUGILLYA’, TOV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 5 February 2013 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004319212
19 février 2013
19 février 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43192/12 I.S. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 février 2013 en un Comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002922611
14 octobre 2014
14 octobre 2014
DÉCISION Requête n o 29226/11 Valeriy AFONIN contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 14 octobre 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC006798511
5 février 2013
5 février 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67985/11 O.E.K. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 février 2013 en un Comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC003220211
3 juin 2014
3 juin 2014
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32202/11 E.B.S. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 juin 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC002553012
13 novembre 2014
13 novembre 2014
SECTION DECISION Application no. 25530/12 Mirzet MUKELJIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13 November 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC001687809
24 septembre 2013
24 septembre 2013
République tchèque et Jiří HOLOUBEK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 septembre 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008110354
3 juin 2002
3 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Angelica X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300483_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300236_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300235_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e300bf535a2d228f957a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBV3-V-B7G-U5TG Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] représentée par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [C] [V], administrateur ad’hoc de l’enfant [X] [R], née le 15 décembre 2022 à [Localité 5] représentée par Maître Angeline
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Paul Y
6137258ecd5801467741ebd2
24 novembre 1992
24 novembre 1992
observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ANGELIN
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec44
19 avril 1989
19 avril 1989
Marie, Monique, Angéline, demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4
Source officielleChambre 1-3
6528ded7aaebb88318fda371
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Angéline
Source officielleChambre 1-3
6528ded7aaebb88318fda373
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Angéline
Source officielleChambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696352
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officiellePage 21 sur 244